DECRET·n° 2012-762·9 mai 2012
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
En vigueur depuis le 9 mai 2012 34 articles 34 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 14Art. 17Art. 18capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 20Art. 21capo Chapitre VI : Constitution initiale des corpsChapitre VI : Constitution initiale des corps
Art. 22Art. 23capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37