Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-230 du 14 mars 1990 , Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , , , , Sct. CHAPITRE III : Avancement., , , , , , Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détachement., Art. 19, , , Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., , ,
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Prolegi/LEGITEXT000025855139#art-36