Art. 2
En vigueur depuis le 24 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du mandat des membres du conseil à l'électrification rurale est de trois ans. Ce mandat est renouvelable. Le président du conseil à l'électrification rurale est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics maîtres d'ouvrage. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000026309660#art-2