Titre TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AUX AUTRES USAGES
Art. 14
En vigueur depuis le 9 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― L'exercice de la pêche non professionnelle est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au cahier des charges relatif au domaine public fluvial. II. ― Un plan de gestion piscicole est élaboré dans le cadre du plan de gestion de la réserve de manière à garantir la cohérence des activités halieutiques sur le territoire de la réserve. III. ― La pêche professionnelle est interdite. IV. ― Les alevinages annuels résultant des obligations du concessionnaire de l'aménagement du domaine public fluvial du Rhône font l'objet d'un avis du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000028287708#art-14