Titre TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AUX AUTRES USAGES

Art. 16

En vigueur depuis le 9 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits ailleurs que sur les voies normalement ouvertes à ces véhicules à la date de la création de la réserve. Ces voies figurent sur les plans cadastraux annexés au présent décret. II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés : a) Par des agents civils et militaires de l'Etat dans l'exercice de leur mission ; b) Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; c) Pour l'entretien, la gestion, la surveillance et l'animation de la réserve ; d) Pour les activités agricoles ou forestières ; e) Pour les opérations de démoustication ; f) Pour les activités prévues dans le cahier des charges du concessionnaire de l'aménagement du domaine public fluvial du Rhône.

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legi/LEGITEXT000028287708#art-16