Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 7
En vigueur depuis le 1 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois du groupe I comportent sept échelons. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les trois premiers échelons et à deux ans dans les quatrième, cinquième et sixième échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042976310#art-7