Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 8-1
En vigueur depuis le 1 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois du groupe III comportent sept échelons. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000042976310#art-8-1