DECRET·n° 2013-1135·9 décembre 2013

Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique

En vigueur depuis le 9 décembre 2013 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 1-1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 5Art. 6Art. 6-1Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 9Art. 10
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 12Art. 13Art. 14
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