Art. 5
En vigueur depuis le 30 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit : GRADES ET ECHELONS DUREE 4e échelon - 3e échelon 4 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 3 ans
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Prolegi/LEGITEXT000028321451#art-5