Art. 9
En vigueur depuis le 30 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lieutenants de port de première classe détachés sur un emploi de responsable de capitainerie sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE de lieutenant de port de première classe SITUATION DANS L'EMPLOI de responsable de capitainerie ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 3e échelon Sans ancienneté 7e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon 3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois 5e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000028321451#art-9