Titre TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 14

En vigueur depuis le 28 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― Les activités industrielles sont interdites. II. ― Les activités commerciales et artisanales sont interdites. III. ― L'interdiction édictée au II n'est pas applicable aux activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.

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legi/LEGITEXT000027113086#art-14