DECRET·n° 2013-171·25 février 2013

Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)

En vigueur depuis le 25 février 2013 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHETITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET À LA PÊCHE

Art. 9 Art. 10

titolo TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESTITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUXTITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Art. 15

titolo TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENTTITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONSTITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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