Titre TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 23

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-861 du 29 septembre 1994 , Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle des Mannevilles., , Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., , , , Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle., , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000027113086#art-23