Titre TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
Art. 16
En vigueur depuis le 28 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes sont interdits sous réserve de l'exercice des activités autorisées en application du présent décret et du plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000027113086#art-16