Titre TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE
Art. 4
En vigueur depuis le 27 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Il délibère sans condition de quorum sur un ordre du jour arrêté par le président après avis du bureau prévu à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000027357869#art-4