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Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle
DECRET
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n° 2013-353
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25 avril 2013
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Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle
En vigueur depuis le 25 avril 2013
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TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE
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