DECRET·n° 2013-353·25 avril 2013

Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle

En vigueur depuis le 25 avril 2013 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLETITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE

Art. 1 Art. 2 Art. 2-1 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉESTITRE II : SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

Art. 7

capo Chapitre Ier : Sous-commission d'observation de l'emploiChapitre Ier : Sous-commission d'observation de l'emploi

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre Ier : Sous-commission de l'emploiChapitre Ier : Sous-commission de l'emploi

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Sous-commission de la sécuritéChapitre II : Sous-commission de la sécurité

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisationsChapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Sous-commission de l'emploi dans les musiques actuellesChapitre III : Sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Sous-commission de la formation professionnelleChapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle

Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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