Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D*1442-5, Art. D*1442-6, Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire, Art. D3224-13, Art. D3224-14, Art. D3224-15, Art. D3224-16, Art. D3224-17, Art. D3224-18
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Prolegi/LEGITEXT000027379747#art-11