Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006 Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., , , Sct. Chapitre II : Règles relatives à l'utilisation., , Sct. Chapitre III : Règles relatives à la navigabilité., , , , , Sct. Chapitre IV : Règles relatives à l'immatriculation., , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., , , , , , Art. 14, ,
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Prolegi/LEGITEXT000044457088#art-17