Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027514780#art-6