DECRET·n° 2013-478·5 juin 2013
Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger
En vigueur depuis le 5 juin 2013 9 articles 9 versions historisées
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