Art. 8
En vigueur depuis le 8 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 1996 - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007 - Code de la défense. Art. R3222-7 - Arrêté du 28 août 1991 - Arrêté du 17 juillet 1996 - Arrêté du 18 janvier 2001 Art. Annexe - Arrêté du 14 février 2001 - Arrêté du 17 juillet 1996 - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
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Prolegi/LEGITEXT000027514780#art-8