Chapitre Chapitre III : Dispositions de coordination
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R623-6, Art. R931-10-21, Art. R931-10-22, Art. R931-10-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R931-10-35, Art. R931-10-49, Art. R931-10-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R623-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R623-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027772113#art-29