Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME›Chapitre Chapitre IV :
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer, Art. R461-1, Art. R461-2, Art. R461-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R461-6, Art. R461-7, Art. R462-18 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. R461-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R463-1, Art. R463-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027848629#art-11