Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME›Chapitre Chapitre V :

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R571-1, Art. D571-1, Art. R571-2, Art. D571-2, Art. R571-3, Art. D571-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. R571-12, Art. R571-15 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. R571-13-1, Art. D571-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles., Art. R572-2, Art. R572-3, Art. R572-4, Art. R572-5, Sct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole., Art. R572-6, Sct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles., Sct. Section 4 : Jardins familiaux. A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. R571-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R571-7, Art. R571-10, Art. R571-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. R572-1, Art. R572-1-1, Art. R572-7, Art. R572-8, Art. R572-9, Art. R572-10, Art. R572-11, Art. R572-12, Art. R572-13, Art. R572-14, Art. R572-15, Art. R572-16, Art. R572-17, Art. R572-18, Art. R572-19, Sct. Section 5 : Agrément, contrôle., Art. R572-20, Art. R572-21, Art. R572-22, Art. R572-23, Art. R572-24, Art. R572-25, Art. R572-26, Sct. Section 6 : Dissolution, liquidation., Art. R572-27, Art. R572-28, Art. R572-29, Sct. Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle., Art. R572-30, Art. R572-31, Art. R572-32, Sct. Section 8 : Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole., Art. R572-33 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. D572-7, Art. D572-1, Art. D572-10, Art. D572-8, Art. D572-9

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