Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME›Chapitre Chapitre VI :

Art. 16

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. D681-8 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural Sct. Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion., Sct. Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R683-1, Art. R683-2, Art. D683-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-4-2, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. R641-46, Art. R641-47, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D684-1, Art. R684-4

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legi/LEGITEXT000027848629#art-16