Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-107 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R425-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D494-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D422-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D492-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-48 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D422-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D422-61 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D491-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D422-38

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