Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4361-2, Art. D4361-3, Art. D4361-4, Art. D4361-5, Art. D4361-6, Art. D4361-7, Art. D4361-8, Art. D4361-9, Art. D4361-10, Art. D4361-11, Art. D4361-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4151-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4351-14, Art. D4351-15, Art. D4351-16, Art. D4351-17, Art. D4351-18, Art. D4351-19, Art. D4351-20, Art. D4351-21 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4151-3, Art. D4151-4, Art. D4151-5, Art. D4151-6, Art. D4151-7, Art. D4151-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4341-5, Art. D4342-9, Art. D4351-13-1, Art. D4361-1

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legi/LEGITEXT000027856714#art-6