Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur, Art. D351-33 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative., Art. R314-29, Art. R314-30, Sct. Sous-section 3 : Répartition des compétences., Sct. Sous-section 4 : Régime financier.
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Prolegi/LEGITEXT000027856714#art-9