Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret. Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028.
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Prolegi/LEGITEXT000027962662#art-1