DECRET·n° 2013-830·16 septembre 2013
Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture
En vigueur depuis le 16 septembre 2013 20 articles 20 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 15capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26