Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , -1, Art. 6, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 7, Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Art. ANNEXE I - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000027962662#art-24