Chapitre Chapitre II : Autres dispositions
Art. 30
En vigueur depuis le 3 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période courant de la date de publication du présent décret à celle de la nomination du président du Muséum, la gestion de l'établissement est assurée par le directeur général en fonctions. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029528361#art-30