Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 , , Art. 38, Art. 39, Art. 40
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Prolegi/LEGITEXT000029528361#art-29