Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre Ier : Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés d'administration de l'Etat sont reclassés, au 1er janvier 2015, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon Grade d'attaché hors classe Grade d'attaché hors classe Echelon spécial 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 14/15 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 9/10 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 11/12 de l'ancienneté acquise Grade de directeur de service Grade de directeur de service 14e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 13e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Attaché principal Attaché principal 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 14/15 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 9/10 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Attaché Attaché 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 14/15 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 11/12 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000029930812#art-6