Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est intégrée à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029959709#art-1