Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage sont transférés à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire. Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire. Les étudiants inscrits dans cet établissement sont inscrits à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire. Ceux qui sont inscrits en formation d'ingénieur reçoivent, à la fin de leurs études, le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.
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Prolegi/LEGITEXT000029959709#art-2