Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage relatif à l'exercice 2014 est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'école. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000029959709#art-3