Art. 17
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Vesoul-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Navenne, Quincey, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Vilory ; 2° La partie de la commune de Vesoul non incluse dans le canton de Vesoul-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028634619#art-17