Art. 14
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend : 1° Les communes suivantes : Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Ehuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt ; 2° La commune de Fougerolles-Saint-Valbert à l'exception de la commune déléguée de Saint-Valbert. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
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Prolegi/LEGITEXT000028634619#art-14