Art. 18
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 17 (Villersexel) comprend les communes suivantes : Aillevans, Athesans-Etroitefontaine, Autrey-le-Vay, Autrey-lès-Cerre, Beveuge, Borey, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Colombe-lès-Vesoul, Colombotte, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Dampvalley-lès-Colombe, La Demie, Esprels, Fallon, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Liévans, Longevelle, Les Magny, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Montjustin-et-Velotte, Neurey-lès-la-Demie, Noroy-le-Bourg, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargent-Mignafans, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Vellechevreux-et-Courbenans, La Vergenne, Villafans, Villargent, Villers-la-Ville, Villers-le-Sec, Villersexel. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villersexel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028634619#art-18