Art. 16
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Vesoul-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Echenoz-la-Méline, Mont-le-Vernois, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Epenoux, Vaivre-et-Montoille ; 2° La partie de la commune de Vesoul située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pusey, route départementale 457, route de Paris (route nationale 19), rue du Point-du-Jour, rue du Grand-Grésil, rue Miroudot-Saint-Ferjeux, rue Serpente, rue Saint-Georges, place de la République, rue Georges-Genoux, rue de l'Aigle-Noir, rue des Ilottes, rue Edgar-Faure, rue du Capitaine-Gramspacher, cours du Durgeon, rue du Commandant-Girardot, route nationale 57, jusqu'à la limite territoriale des communes de Navenne et d'Echenoze-la-Méline. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028634619#art-16