Art. 11
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Mélisey) comprend les communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Breuchotte, La Bruyère, La Corbière, Corravillers, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magnivray, Mélisey, La Montagne, Montessaux, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Rignovelle, La Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mélisey.
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Prolegi/LEGITEXT000028634619#art-11