Art. 9
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend : 1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ; 2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse). Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains.
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Prolegi/LEGITEXT000028634619#art-9