Art. 4
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Héricourt-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Brevilliers, Chagey, Châlonvillars, Champagney, Clairegoutte, Echavanne, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Luze, Mandrevillars, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines ; 2° La partie de la commune d'Héricourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luze, route départementale 16, route du Col-des-Croix, avenue du Mont-Vaudois, avenue Léon-Jouhaux, rue Jean-Marie-Tjibaou, rue des Frères-Lumière, rue Pierre-et-Marie-Curie, chemin de la rue Pierre-et-Marie-Curie à la rue René-Descartes, rue René-Descartes, chemin dans le prolongement de la rue René-Descartes, route départementale 438 jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brevilliers. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.
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Prolegi/LEGITEXT000028634619#art-4