Art. 8
En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Lure-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Les Aynans, La Côte, Faymont, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Mollans, Palante, Pomoy, Roye, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure ; 2° La partie de la commune de Lure non incluse dans le canton de Lure-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lure.
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Prolegi/LEGITEXT000028634619#art-8