Art. 5
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Héricourt-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Etobon, Saulnot, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val ; 2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.
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Prolegi/LEGITEXT000028634619#art-5