Art. 23
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.
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Prolegi/LEGITEXT000028662963#art-23