Art. 24

En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) comprend les communes suivantes : Corsept, Frossay, La Montagne, Paimbœuf, Le Pellerin, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

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legi/LEGITEXT000028662963#art-24