Art. 26

En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 25 (Saint-Herblain-2) comprend : 1° La commune d'Orvault ; 2° La partie de la commune de Saint-Herblain non incluse dans le canton de Saint-Herblain-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.
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legi/LEGITEXT000028662963#art-26

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