Art. 27
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) comprend la partie de la commune de Saint-Nazaire non incluse dans le canton de Saint-Nazaire-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nazaire.
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Prolegi/LEGITEXT000028662963#art-27